Seniors, personnes handicapées ou modestes bénéficient d’une exonération automatique de la taxe foncière. Si l’administration fiscale omet d’y procéder et envoie un avis d’impôt, il faut faire une réclamation afin d’obtenir un dégrèvement.
Une exonération totale et automatique de la taxe foncière est prévue pour les personnes âgées, handicapées ou modestes dès lors que certaines conditions sont remplies.
C’est ainsi que ceux qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont exonérés de taxe foncière lorsqu’ils occupent leur habitation seuls ou avec leur conjoint ou partenaire de Pacs, avec des personnes qui sont à leur charge au sens de l’impôt sur le revenu, avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de 2025 n’excède pas la limite prévue dans le tableau ci-dessous, ou avec d’autres personnes titulaires de la même allocation.
Il en va de même pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), quel que soit leur âge, lorsqu’ils occupent leur résidence principale dans les mêmes conditions et que le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue dans le tableau ci-dessous. Quant à ceux qui perçoivent l’allocation supplémentaire d’invalidité, ils sont exonérés, sans condition.
Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier sont également exonérées de la taxe foncière 2025 lorsqu’elles occupent leur habitation dans les mêmes conditions et que le montant de leur « revenu fiscal de référence » de 2025 figurant sur leur avis d’impôts 2026 n’excède pas la limite prévue.
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