1. Éditeur du site
Le site cotesud-immo.com est édité par l’agence Côté Sud – Immobilier :
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Forme juridique : SARL Unipersonnelle
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Capital social :10 000€
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Siège social : 12 Rue Valentin Magnan, 66000 PERPIGNAN
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Bureaux : 943 Avenue Eole, 66000 PERPIGNAN
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SIREN / SIRET : 952 257 434 00011
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RCS : Perpignan 952 257 434
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Téléphone : 06 95 16 01 80
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E-mail : contact@cotesud-immo.com
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Directeur de la publication : Pierre ZAOUI
2. Carte professionnelle (Loi Hoguet) Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 relative aux activités immobilières :
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Carte professionnelle n° : CPI 6601 2023 000 000 015
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Mentions : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
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Délivrée par : CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales
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Garantie financière : Sans maniement de fonds
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Allianz, Contrat n° 64876923
3. Hébergement du site Le site est hébergé par la société o2switch :
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Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
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Téléphone : 04 44 44 60 40
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Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus présents sur le site cotesud-immo.com (textes, photographies, logos, graphismes, icônes, éléments sonores ou visuels) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Côté Sud – Immobilier.
5. Barème d’honoraires Conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, notre barème d’honoraires est accessible directement sur ce site via la page dédiée Nos honoraires.
6. Médiation de la consommation Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
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Médiateur : Médimmoconso
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Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
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Site web : medimmoconso.fr
